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Qu’est-ce qu’un achat AVEC ou SANS conditions suspensives d’obtention de prêt ?

Il s’agit d’une clause prévue dans le compromis. Elle indique comment le bien sera financé.


  • Si l’achat est avec conditions suspensives d’obtention de prêt : Si le client n’est pas finançable, il ne sera pas propriétaire et le contrat sera annulé. Il récupérera les 10% du séquestre (montant du bien) versé lors de la signature. Il aura alors 45 ou 60 jours pour trouver un financement, suivant ce qui est indiqué dans le compromis. Chez Investissement Locatif nous souhaitons protéger nos clients. Par conséquent ils auront un délai de 60 jours.
  • Si l’achat est sans conditions suspensives d’obtention de prêt : Soit le client dispose déjà de fond personnel, soit il fera appel à un financement. Il ne pourra en aucun cas invoquer le refus de la banque comme une annulation du contrat. Il perdra alors les 10 % du séquestre.